Gérer les litiges en Propriété Intellectuelle
Sécuriser votre entreprise. Défendre vos droits.
Le succès de vos innovations augmente leur visibilité et attise naturellement la convoitise de la part de vos concurrents.
En de telles circonstances, vous pouvez faire face à des situations de : contrefaçon, faux, parasitisme, opposition, pression concurrentielle, atteintes à la marque, action agressives de NPE (« Patent trolls »), désaccords contractuels…
Un courrier, une mise en demeure ou une opposition peuvent suffire à fragiliser une activité entière.
IP TRUST intervient comme partenaire stratégique à vos côtés pour clarifier la situation, maîtriser le risque, et défendre efficacement vos droits, en France comme à l’international.
Défense de votre technologie
Un litige en matière de brevets ne se résume jamais à une question juridique. Il engage vos choix industriels, commerciaux et financiers.
Notre rôle : vous donner une vision objective, claire et exploitable pour décider.
1. Détection et qualification des risques
Nous réalisons des études en liberté d’exploitation pour sécuriser vos projets avant leur lancement :
- la recherche et analyse des brevets proches de votre projet,
- l’évaluation des risques de contrefaçon,
- la négociation de licences,
- la préconisation d’actions offensives/défensives (observations de tiers, opposition au brevet, lettre de protection…).
2. Analyse en cas de suspicion de contrefaçon : votre bouclier juridique et stratégique
Vous pensez qu’un concurrent ou un tiers utilise votre technologie brevetée sans autorisation ? Nous vous aidons à transformer cette suspicion en une stratégie gagnante pour défendre vos droits et renforcer votre position sur le marché.
Nous proposons :
- une analyse technique et juridique sur mesure,
- un scénario d’actions (négociation, médiation, mise en demeure, action en justice, saisie contrefaçon).
Défense de vos marques
Votre marque est un actif vivant, façonné par son histoire, et sa réputation. Construire une marque forte, c’est la sécuriser dès sa création, l’exploiter et la défendre sans relâche.
Étude de disponibilité - sécuriser votre dépôt
Avant tout dépôt, nous pouvons réaliser une analyse approfondie pour vérifier la disponibilité de votre marque :
- la recherche d’antériorités (marques identiques ou similaires, en France et à l’international),
- l’évaluation des risques de conflit ou d’opposition,
- des recommandations stratégiques pour maximiser vos chances d’enregistrement.
Notre Objectif : Éviter les refus, les litiges coûteux, et poser les bases d’une protection solide.
Surveillance & opposition
Nous mettons en place une veille proactive pour détecter tout dépôt de marque susceptible de porter atteinte à la vôtre.
Avec votre collaboration, nos équipes gèrent la réaction immédiate, les oppositions, la préparation des mémoires et réponses aux offices, les négociations amiables, les prorogations et formalités.
Vous restez protégé, sans surcharge opérationnelle.
Gestion précontentieuse & négociation
Lorsque c’est possible, nous privilégions, avant toute action judiciaire, une résolution rapide et maîtrisée du litige.
Dès lors qu’une situation conflictuelle apparait, nous évaluerons les possibilités de procédures amiables, telle qu’une négociation entre les parties ou une médiation dans laquelle les parties sont amenées à une solution co-construite avec l’aide d’un médiateur.
Notre objectif : résoudre le litige rapidement, sans l’enliser dans un conflit long, incertain et coûteux.
Nous menons des échanges techniques et juridiques structurés, afin d’aboutir à des solutions amiables adaptées à vos enjeux économiques et stratégiques.
Accompagnement contentieux
Lorsque le contentieux devient nécessaire, en France comme à l’étranger, nous vous assistons, le cas échéant avec le concours d’un avocat dans :
- la construction de l’argumentaire,
- les conclusions,
- la préparation des plaidoiries.
Toutefois, une victoire purement juridique ne suffit pas. Dès les premiers échanges, nous pouvons documenter le préjudice économique réel afin de maximiser l’indemnisation finale ou de limiter votre exposition financière.
Nous pouvons établir une évaluation fiable, documentée et opposable visant à maximiser l’indemnisation ou à réduire l’exposition selon votre position.